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De nombreux sites de dépôt de Copyright en ligne ne remettent pas à leurs déposants le nom et les coordonnées de leur Officier Ministériel dépositaire ou/et la preuve d'un re-dépôt auprès d'un organisme d'état. Dans ces conditions, la durée réelle de la conservation des dépôts est limitée à la seule durée de vie de l'entreprise gérant le site dont le déposant reste totalement dépendant. Copyright France.com communique le nom et les coordonnées de son Huissier de Justice dépositaire à tous les déposants qui en font la demande . Nos déposants bénéficient ainsi de la garantie de pouvoir utiliser leur dépôt en Justice durant trente ans, y-compris en cas de disparition du site CopyrightFrance.com. Copyright France est le seul site à offrir cette garantie. |
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